Tu veux ouvrir un commerce, peut-être faire quelques travaux ou peut-être même que tu as déjà ouvert MAIS tu es perdu(e) avec les normes et tu as peur de ne pas les respecter.

On va démystifier tout ça !

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   Plus besoin de traquer les infos sur le net ou de harceler ton IA : j'ai bien bûché et je t'ai compilé

   tout ce qui est à savoir.

   Pas de panique ! L'idée n'est pas de te noyer sous des règlements complexes, mais plutôt de te

   donner une liste simple des points à respecter pour installer un commerce conforme !

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C'est simple tu dois respecter deux réglementations :​

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• PMR (Personnes à Mobilité Réduite) : Ce terme regroupe les personnes en fauteuil roulant et à déficience visuelle, ainsi que les personnes âgées, les femmes enceintes, les parents avec des poussettes etc. mais c'est à peu près tout. Ici on parle des normes d'accessibilité !

 

• ERP (Établissement Recevant du Public) : Ce sont tous les lieux ouverts au public, que ce soit un magasin, un restaurant, une agence etc. Bref, tout commerce où les clients entrent et consomment des biens ou des services. Ici on parle des normes de sécurité !​

         

         NB : Si jamais ton commerce se trouve dans une tour, tu devras aussi te renseigner sur la réglementation IGH (Immeuble de Grande Hauteur).

                En gros il s'agit de respecter un temps de combustion plus long pour les éléments qui ne peuvent pas passer par la fenêtre en cas de feu !

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1. Les normes PMR

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Les normes PMR ont pour but de faciliter l'accès des personnes à mobilité réduite à tous les espaces publics, y compris les commerces. En pratique, cela veut dire que tous les établissements recevant du public (ERP) doivent les respecter !

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a. Entrée et Accès extérieur

• Portes : La largeur pour les portes d'entrée doit être de minimum 90cm.

• Rampe d'accès : Si tu as des marches, une rampe est obligatoire : l'inclinaison doit être douce (entre 5% et 8%). Pas besoin de gros travaux, une rampe amovible quand nécessaire suffira !

• Signalisation extérieure : Les accès doivent être clairement indiqués, avec des panneaux à des hauteurs comprenant entre 90cm et 1,30m du sol.

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b. Circulation et Espace intérieur

• Largeur de circulation : Les allées principales et les espaces de circulation doivent avoir une largeur de minimum 1,40m.

• Portes intérieures et passages : Toutes les portes intérieures et passages doivent avoir une largeur libre de minimum 83cm.

• Espaces de retour : Tous les espaces où une personne pourrait avoir besoin de faire un demi-tour en fauteuil roulant doivent prévoir un diamètre de minimum 1,50m.​

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       On parle ici du mobilier fixe : pas d'inquiétude si tu ajoutes des podiums, tables ou assises

       facilement mobiles (ex : tu n'as qu'à regarder les allées des magasins pendant les soldes !).

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c. Signalisation intérieure

• Panneaux d'information : La signalisation pour les personnes malvoyantes doit être installée entre 90 cm et 1,30 m du sol et utiliser des contrastes de couleurs pour une meilleure lisibilité.

• Pictogrammes : Utilisez des pictogrammes simples et visibles pour indiquer les accès et installations spécifiques.

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d. Comptoirs et Services

• Comptoir de caisse : Un comptoir doit être accessible aux personnes en fauteuil roulant, avec une hauteur de maximum 80cm et un espace libre en dessous d'une profondeur de minimum 30cm pour permettre de s'approcher. Une tablette rabattable sur ta caisse sera idéale pour éviter toute perte d'espace.

• Espace libre devant le comptoir : Un espace doit être dégagée pour permettre une utilisation facile de minimum 1,30m x 80cm.

• Cabine : 

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e. Escaliers et Ascenseurs

• Escalier : Les escaliers doivent être équipés de mains courantes à double niveau à 70cm et 90cm du sol. et d'indications tactiles pour les personnes malvoyantes. Eclairage

• Ascenseur : Si l'établissement à plus d'un étage accessible au public, un ascenseur PMR est requis. La cabine doit mesurer au minimum 1,10m x 1,40m.

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f. Toilettes (uniquement si disponibles au public)

• Espace : Au moins une cabine doit avoir une largeur de minimum 1,50m et une profondeur de minimum 2,10m (à défaut il faut prévoir l'espace de retour nécessaire).

• Barres d'appui : Des barres d'appui doivent être installées pour aider au transfert d'une chaise roulante aux toilettes à une hauteur comprise entre 70cm et 80cm.

• Lavabo  : Il doit être accessible aux personnes en fauteuil roulant, avec une hauteur de maximum 85cm et un espace libre en dessous d'une profondeur de minimum 30cm pour permettre de s'approcher.

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g. Parkings (uniquement si disponibles au public)

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Tu sais désormais ce qu'il faut faire pour respecter les normes PMR ! Et, plus qu'une obligation légale, pour faire de ton commerce un espace inclusif pour tous ou la dignité et le confort sont au coeur des priorités.

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>> Déclarations, contrôles et sanctions

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un dossier de conformité est à fournir

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Les établissements sont soumis à des contrôles réguliers, soit par des agents de la Direction départementale de la protection des populations (DDPP), soit par la Commission pour l'accessibilité.

 

Ces contrôles peuvent être :

• Prévus : En cas d'ouverture ou de rénovation, des visites sont souvent programmées pour valider la conformité.

• Inopinés : Les autorités peuvent également contrôler les commerces de manière aléatoire pour vérifier la conformité aux normes PMR.

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Si une non-conformité est constatée, un rapport détaillé est élaboré au responsable de l'établissement, lui donnant un délai pour effectuer les modifications nécessaires.

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Ne pas se conformer aux normes PMR peut avoir des conséquences : 

• Amende : Pouvant atteindre 45 000€ pour les personnes physiques et 225 000€ pour les personnes morales (sociétés) en cas de non-respect des normes. Des pénalités de retard peuvent s'appliquer si l'établissement ne se met pas en conformité dans les délais impartis après un premier avertissement.

• Fermeture administrative : Temporaire jusqu'à ce que les travaux d'accessibilité soient réalisés ou définitive en cas de récidive ou de non-coopération.

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2. Les normes ERP

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>> Déclarations, contrôles et sanctions

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Non mais tu dois conserver

 

Par contre des contrôles sont effectués par les commissions de sécurité tous les 3 ans pour les ERP de catégories 1 à 4, tous les 5 ans pour ceux de catégorie 5 :

• Catégorie 1 : plus de 1500 personnes

• Catégorie 2 : de 701 à 1500 personnes

• Catégorie 3 : de 301 à 700 personnes

• Catégorie 4 : de 200 à 300 personnes OU moins de 200 personnes avec 100 personnes ou plus                          en sous-sol, étage, galerie et autres ouvrages en surélévation

• Catégorie 5 : moins de 200 personnes avec moins de 100 personnes en sous-sol, étage...

       >> nombre de personnes = effectif théorique maximal, donc en même temps !​

Des visites inopinées peuvent être réalisées à la demande du maire ou de la préfecture mais ce type de visite est rare et ne peut être effectué que lorsqu’une situation d’insécurité évidente est présente dans l’établissement.

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Et si je ne suis pas en conformité ?

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Il existe une tolérance..

En cas de non-respect des normes dans un ERP, tu peux faire face à des sanctions :

• Amendes pour non-conformité aux exigences légales d’accessibilité ou de sécurité

• Fermeture administrative en cas de danger immédiat

• Sanctions pénales en cas de mise en danger des occupants

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2. Les normes PMR

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a) Entrée accessible

• Largeur des portes : Au moins 90 cm pour les portes d'entrée. Plus c'est grand, mieux c'est ! Ça permet à tout le monde, y compris aux personnes en fauteuil roulant, d'entrer sans soucis.

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• Rampe d'accès : Si tu as des marches, une rampe est obligatoire : l'inclinaison doit être douce (entre 5% et 8%). Ici pas besoin de gros travaux, une rampe amovible accessible quand nécessaire suffira !

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b) Circulation à l'intérieur

• Espaces larges : Assures-toi que les allées et les espaces de circulation dans votre magasin sont suffisamment grands (au moins 1,40 m de large) pour permettre le passage facile d'une personne en fauteuil roulant ou avec une poussette.

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• Aucune obstruction : Pas de gondoles trop encombrants, pas de caisses mal placées. Tout doit être fluide pour éviter les obstacles.

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c) Accès aux services

• Caisse accessible : Si tu n'as qu'une seule caisse, elle doit être accessible aux personnes en fauteuil roulant. Si tu as plusieurs caisses, prévois une caisse accessible.

• Sanitaires : Si tu as des toilettes à disposition, au moins une cabine doit être adaptée aux PMR. Pas besoin des multiplicateurs, mais une, c'est un minimum.

d) Signalisation claire

• Panneaux : La signalisation des portes, des rampes, des sanitaires adaptés doit être visible et claire. Utilisez des pictogrammes simples et des contrastes de couleurs pour que tout le monde puisse les repérer facilement.

e) Matériel spécifique

• Mobiliers : Si tu as des bancs ou des espaces pour se poser, assure-toi qu'ils sont adaptés à différentes morphologies. Des sièges qui permettent de se lever facilement, c'est top.

• Vitrines : Les informations doivent être lisibles par tout le monde, y compris par des personnes malvoyantes. Pensez aux contrastes et à la hauteur de vos affichages.

f) Formation du personnel

• Sensibilisation : Prends quelques minutes pour expliquer à ton équipe l'importance de l'accueil des PMR. Ils doivent savoir comment aider une personne en fauteuil roulant, par exemple, ou comment réagir face à une personne malentendante.